JORF n° 83 du 8 avril 2003

Décret du 1er avril 2003 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 25 mars 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours d'admission au stage de formation des chefs de musique des armées

Décret n°2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget

Arrêté du 6 mars 2003 autorisant la société KPN Eurorings BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Décret n°2003-318 du 1 avril 2003 relatif aux offices publics d'aménagement et de construction et aux offices publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Décret n°2003-319 du 1 avril 2003 relatif à l'intervention des organismes d'habitations à loyer modéré dans les copropriétés faisant l'objet d'un plan de sauvegarde et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 11 mars 2003 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents

Arrêté du 11 mars 2003 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.

Arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Arrêté du 27 mars 2003 complétant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile ouest

Arrêté du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique

Décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique

Arrêté du 25 mars 2003 prolongeant le mandat des membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, entreprises de travaux agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 28 mars 2003 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 28 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 923)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Décret du 7 avril 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 24 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 1er avril 2003 modifiant le décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)

Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)

Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)

Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)

Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 1er avril 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mars 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 24 mars 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2003 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2003 portant inscription au tableau de classement de l'année 2003 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mars 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)

Arrêté du 31 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2003 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 1er avril 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 31 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 24 mars 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre