JORF n°83 du 8 avril 2003

Arrêté du 26 mars 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 mars 2003, M. Jacques Rousseau est nommé membre au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre au titre des planteurs de betteraves destinées à la production d'alcool, en remplacement de M. Etienne Cornichon, démissionnaire.