JORF n°83 du 8 avril 2003

Arrêté du 7 avril 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 modifié relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 9 février 2001 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président :
« - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
« - le directeur de la recherche ou son représentant ;
« - le directeur de la technologie ou son représentant ;
« - le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
« - le directeur de l'encadrement ou son représentant ;
« - le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
« - le directeur des affaires financières ou son représentant ;
« - le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
« - le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ;
« - le recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant ;
« - le recteur de l'académie de Nice ou son représentant ;
« - le directeur général de l'Institut national de recherche agronomique ;
« - le secrétaire général du Centre national de recherche scientifique ;
« - le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La sous-directrice,

C. Gaudy