Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 25 février 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisation pour les employeurs de dockers
Les taux de la cotisation, versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque Bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6 du code des ports maritimes (Financement de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers), sont modifiés comme suit :
Ajaccio : 0 % ;
Bastia : 4,50 % ;
Bayonne : 17 % ;
Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;
Boulogne : 0 % ;
Brest : 7 % ;
Caen : 0 % ;
Calais : 0 % ;
Cherbourg : 0 % ;
Concarneau : 0 % ;
Dieppe : 0 % ;
Douarnenez : 14 % ;
Dunkerque : 0 % ;
Fécamp : 0 % ;
Le Havre : 0 % ;
Honfleur : 0 % ;
Lorient : 15 % ;
Marseille-Est : 1 % ;
Marseille-Ouest : 19 % ;
Nantes : 0 % ;
Nice : 0 % ;
Port-la-Nouvelle : 0 % ;
Port-Vendres : 0 % ;
La Rochelle : 0 % ;
Roscoff : 0 % ;
Rouen : 18,50 % ;
Saint-Malo : 0 % ;
Saint-Nazaire : 4 % ;
Sète : 2,50 % ;
Toulon : 0 % ;
Le Tréport : 0 %.
1 version
1 cité