Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2003 :
M. Jean-Michel Marchand, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er juin 2003 ;
M. Guy Pichard, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Paris à compter du 15 décembre 2003.