JORF n°83 du 8 avril 2003

Arrêté du 7 avril 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-988 du 22 novembre 1982 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1982 relatif à la création du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :
« - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
« - le directeur de l'évaluation et de la prospective ou son représentant ;
« - le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
« - le directeur de l'encadrement ou son représentant ;
« - le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
« - le directeur des affaires financières ou son représentant ;
« - le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
« - le directeur des relations internationales et de la coopération ou son représentant ;
« - le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;
« - le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant ;
« - le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;
« - le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
« - le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
« - le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
« - le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
« - un adjoint au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
« - l'adjoint au directeur de l'encadrement ou son représentant ;
« - un adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
« - l'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant. »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 7 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La sous-directrice,

C. Gaudy