JORF n°62 du 14 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mars 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jacques Toja pour le théâtre », dont le siège est à Paris.