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Arrêté du 11 mars 2003

relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées

Abrogé8 janvier 2004
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 modifié portant attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000, l'arrêté du 24 octobre 2002 et l'arrêté du 11 mars 2003,

Abrogé8 janvier 2004

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 8 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'état-major interarmées

Résumé. Un groupe de militaires planifie et dirige des opérations avec d'autres pays ou en France.

L'état-major de force et d'entraînement interarmées est chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationale.

A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationale.

Il participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales.

Il relève du chef d'état-major des armées et est commandé par un officier général.

Abrogé8 janvier 2004

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 8 janvier 2004

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Rôle de l'état-major de force et d'entraînement interarmées

Résumé. L'état-major de force et d'entraînement interarmées organise et dirige l'entraînement des forces militaires, en suivant les directives du chef d'état-major des armées.

L'état-major de force et d'entraînement interarmées est également chargé selon les directives du chef d'état-major des armées de l'organisation et de la conduite de l'entraînement interarmées dans un cadre national ou multinational.

Abrogé8 janvier 2004

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 8 janvier 2004

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Rôle de l'état-major dans les doctrines militaires

Résumé. L'état-major de force et d'entraînement interarmées travaille sur les doctrines d'emploi des forces et développe des outils pour aider à la décision et à la simulation.

L'état-major de force et d'entraînement interarmées est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.

Abrogé8 janvier 2004

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 8 janvier 2004

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Direction de l'état-major de force et d'entraînement interarmées

Résumé. L'état-major de force et d'entraînement interarmées est dirigé par le chef d'état-major des armées, qui en fixe l'organisation et le fonctionnement.

L'organisation et le fonctionnement de l'état-major de force et d'entraînement interarmées sont fixés par le chef d'état-major des armées.

Abrogé8 janvier 2004

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 8 janvier 2004

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Abrogation d'un arrêté militaire

Résumé. Un ancien arrêté sur l'état-major interarmées de planification opérationnelle est annulé.

L'arrêté du 29 mars 1994 relatif à l'état-major interarmées de planification opérationnelle est abrogé.

Abrogé8 janvier 2004

Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 8 janvier 2004

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Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté confie au chef d'état-major des armées la responsabilité de l'exécution et de la publication d'un nouvel arrêté concernant l'état-major interarmées.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2004

En vigueur du vendredi 14 mars 2003 au mercredi 7 janvier 2004

Arrêté du 11 mars 2003
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6