Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°62 du 14 mars 2003
Arrêté du 11 mars 2003
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 modifié portant attributions des chefs d'état-major ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000 et l'arrêté du 24 octobre 2002,
Article 2
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie