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Arrêté du 3 mars 2003

portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 mars 2003, les officiers du ministère de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte délivré par les écoles mentionnées à l'annexe du décret du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, peuvent exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 (Rôle de l'architecte dans les travaux soumis à autorisation) modifiée sur l'architecture :

  • le lieutenant-colonel Tabourdeau (Claude) ;
  • le chef de bataillon Masson (Bernard) ;
  • le chef de bataillon Moal (Jean-Yves) ;
  • le capitaine Pollosson (Marin) ;
  • la lieutenante Andujar (Virginie) ;
  • le lieutenant Blanc (Régis) ;
  • le lieutenant Bregere (Rémy) ;
  • le lieutenant Garcia (Hubert) ;
  • le sous-lieutenant Monnery (Jérôme) ;
  • la sous-lieutenante Remy (Muriel).

Arrêté du 3 mars 2003