Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°31 du 6 février 2003
Décret n°2003-93 du 30 janvier 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 décembre 2002,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Les dispositions du présent décret prendront effet au titre de la session 2003 pour l'ensemble des spécialités.
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Article 4
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos