Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé, le montant mentionné de « 42 112 F » est remplacé par celui de « 6 860,21 EUR ».
1 version
JORF n°31 du 6 février 2003
Arrêté du 29 janvier 2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 modifié, notamment son article 2,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 2 de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur : 01-01- 2003.
Fait à Paris, le 29 janvier 2003.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La chef de service,
M.-A. Levêque
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier