JORF n° du 3 janvier 2003

Arrêté du 23 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales

Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2003

Arrêté du 23 décembre 2002 portant fixation de la dotation de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 23 décembre 2002 portant renouvellement de l'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laïques

Arrêté du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière

Arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage

Arrêté du 23 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Squadran à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 23 décembre 2002 portant organisation en 2003 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 23 décembre 2002 portant ouverture de la session 2003 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 20 décembre 2002 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article L. 6147-5 du code de la santé publique, fixant la dotation des dépenses hospitalières autorisées de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2003

Décret n°2002-1628 du 31 décembre 2002 relatif aux taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Décret n°2002-1629 du 31 décembre 2002 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins

Décret n°2002-1630 du 31 décembre 2002 instituant des taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate

Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

Arrêté du 30 décembre 2002 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Arrêté du 30 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant des taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins

Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les taux effectifs des taxes parafiscales sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées jusqu'au 31 décembre 2003

Arrêté du 19 décembre 2002 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret du 2 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 2 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 2 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 2 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Décret du 31 décembre 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

Décret du 31 décembre 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

Décret du 31 décembre 2002 portant réintégration (magistrature)

Décret du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)

Décret du 31 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris

Décret du 31 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 12 novembre 2002 portant mise en position hors cadres (direction générale des impôts)

Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination du président de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission

Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination au comité de la télématique anonyme

Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des mines)

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de nomination de l'Institut français du pétrole

Arrêté du 24 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Décret du 2 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

Liste des candidats admis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer

Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna