JORF du 3 janvier 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2003-1 du 2 janvier 2003 autorisant la ratification du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin (1)
- LOI n° 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1)
- LOI n° 2003-3 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français (1)
- LOI n° 2003-4 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (1)
- LOI n° 2003-5 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif à certains frais concernant les élections prud'homales
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
- Arrêté du 23 décembre 2002 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 (b) et D. 514-1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant fixation de la dotation de l'Institut d'émission d'outre-mer
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant renouvellement de l'agrément de l'association Conseil national des associations familiales laïques
- Arrêté du 30 décembre 2002 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 11 décembre 2002 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale
- Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage
- Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement à domicile
- Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de déclaration simplifiée
- Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express
- Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux
- Industrie
- Arrêté du 23 décembre 2002 abrogeant l'arrêté du 4 août 2000 modifié autorisant la société Squadran à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant organisation en 2003 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant ouverture de la session 2003 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 décembre 2002 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 20 décembre 2002 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 décembre 2002 fixant pour 2002 et 2003 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 31 décembre 2002 pris en application de l'article L. 6147-5 du code de la santé publique, fixant la dotation des dépenses hospitalières autorisées de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2003
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2002-1628 du 31 décembre 2002 relatif aux taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Décret n° 2002-1629 du 31 décembre 2002 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
- Décret n° 2002-1630 du 31 décembre 2002 instituant des taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate
- Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Arrêté du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant des taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
- Arrêté du 31 décembre 2002 fixant les taux effectifs des taxes parafiscales sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées jusqu'au 31 décembre 2003
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Décret du 2 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 2 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 2 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 2 janvier 2003 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Décret du 31 décembre 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
- Décret du 31 décembre 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
- Décret du 31 décembre 2002 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (services déconcentrés)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 31 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris
- Décret du 31 décembre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant mise en position hors cadres (direction générale des impôts)
- Arrêté du 2 janvier 2003 portant nomination du président de la commission chargée de la mise en oeuvre des opérations de liquidation liées à la responsabilité des comptables supérieurs du Trésor dans leur activité de collecte de l'épargne et du représentant des comptables supérieurs au sein de cette commission
- Industrie
- Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination au comité de la télématique anonyme
- Arrêté du 20 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
- Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au comité de nomination de l'Institut français du pétrole
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
- Liste des candidats admis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'outre-mer
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'outre-mer
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatifs au Loto Foot Matches n° 2 du 11 janvier 2003
- Avis relatifs au Loto Foot Matches n° 2 du 11 janvier 2003
- Résultats des tirages du Loto n° 1 et du Keno des mercredi 1er et jeudi 2 janvier 2003
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées