Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 30 décembre 2002 :
Est homologuée à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :
IG/02/98 « brioche vendéenne » au nom de l'association Brioche vendéenne, 10 bis, place Turgot, 85000 La Roche-sur-Yon.