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Décret du 2 janvier 2003

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

M. Bernard Carayon, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 2 janvier 2003
Article 1
Article 2