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Décret du 2 janvier 2003

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. Bernard Carayon, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 2 janvier 2003
Article 1
Article 2