Pour l'exercice 2002, le produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale et encaissé au cours de l'exercice 2002 est réparti entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,855 % ;
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,932 % ;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,308 % ;
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,905 %.

Pour l'exercice 2003, le produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale et encaissé au cours de l'exercice 2003 est réparti entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,966 % ;
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,730 % ;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,499 % ;
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,805 %.

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.