Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 30 décembre 2002, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité et le cahier des charges de label agricole suivants :
- CC/11/98 « brioche vendéenne », au nom de l'association Brioche de Vendée (ABV), ZI Sud, 10 bis, place Turgot, 85000 La Roche-sur-Yon ; et
- LA/02/02 « brioche vendéenne », au nom de l'association Brioche de Vendée (ABV), ZI Sud, 10 bis, place Turgot, 85000 La Roche-sur-Yon.
La certification du cahier des charges de certification de conformité et du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (CC 20 et LA 16), 56, rue Roger-Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.