L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-4.
Sénat :
Projet de loi n° 31 (2001-2002) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Plancade, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 298 ;
Discussion et adoption le 10 juillet 2002.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 44 ;
Rapport de Mme Martine Aurillac, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 455 ;
Discussion et adoption le 19 décembre 2002.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal. Abroge et remplace la Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal du 29 mars 1974, publiée par décret n° 76-1072 du 17 novembre 1976.
Fait à Paris, le 2 janvier 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin