JORF n° 298 du 22 décembre 2002

Décret n°2002-1477 du 19 décembre 2002 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers mis en oeuvre pour l'application du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret n°2002-1478 du 19 décembre 2002 portant création de fichiers automatisés d'informations nominatives pour assurer, d'une part, l'instruction des dossiers d'indemnisation présentés en application du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 et, d'autre part, le paiement des indemnités

Décret n°2002-1479 du 20 décembre 2002 portant création du Haut Conseil des rapatriés

Décret n°2002-1480 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers

Arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Décret n°2002-1481 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution et au service de l'allocation spéciale vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 6 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle)

Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux

Arrêté du 16 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature

Décret n°2002-1482 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 62-1296 du 6 novembre 1962 relatif au stockage souterrain de gaz combustible et le décret n° 65-72 du 13 janvier 1965 relatif au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés.

Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

Décret n°2002-1483 du 20 décembre 2002 fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003

Décret n°2002-1484 du 20 décembre 2002 relatif au comité territorial de l'organisation sanitaire de Mayotte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2002-1485 du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 2 décembre 2002 relatif aux implants endovasculaires dits « stents » coronariens inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 décembre 2002 fixant le montant des frais de gestion versé aux organismes nationaux servant des indemnités ou allocations au titre du congé de paternité

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des aides au logement.

Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Décret n°2002-1486 du 20 décembre 2002 relatif à la gestion du potentiel de production viticole

Arrêté du 15 novembre 2002 portant application pour l'année 2003 du décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination et affectation (enseignement supérieur agricole)

Décret du 19 décembre 2002 portant nomination (inspection générale de la santé publique vétérinaire)