JORF n°298 du 22 décembre 2002

Arrêté du 19 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002 :
Le retrait de M. Monnier (Jean-Noël, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier, Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteaubriand (Loire-Atlantique), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Noël Monnier, Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Norbert Coraboeuf, Cécile Charnole, huissiers de justice associés ».