JORF n°298 du 22 décembre 2002

Arrêté du 20 décembre 2002

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2002, M. Le Breton (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières) pour une période de trois ans.