JORF n°298 du 22 décembre 2002

Arrêté du 19 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2002, M. Frisch (Jean-Marie, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Simon (Pierre-Louis, Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 juin 2002.