JORF n°275 du 26 novembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 19 novembre 2002 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin de la Croix-Verte, cadastrée PL n°s 87, 89 et 92, dans le domaine public communal d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 18 novembre 2002 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 18 novembre 2002 autorisant, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 12 novembre 2002 fixant des modèles de formulaires relatifs à la « couverture maladie universelle »
- Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'une enquête sur l'insertion sociale d'allocataires de minima sociaux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeur des écoles
- Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 et du 23 mai 1990 relatifs d'une part à la réglementation, d'autre part à la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine
- Arrêté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1376 du 25 novembre 2002 modifiant les statuts de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
- Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 relatif aux conditions de reprise par la direction des Monnaies et médailles et par la Banque de France des pièces de monnaies détériorées
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 22 août 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 23 août 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 10 octobre 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Industrie
- Arrêté du 14 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs
- Arrêté du 14 novembre 2002 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents de l'Etat
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 novembre 2002 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Décret du 22 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain
- Ministère de la justice
- Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 19 novembre 2002 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 19 novembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 21 octobre 2002 portant attribution de fonctions (secrétaires généraux d'académie)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut d'administration des entreprises de Paris
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Décret du 25 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 modifié portant nomination au Comité national de l'eau
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'outre-mer
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse(décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2002-919 du 15 octobre 2002 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion pour l'année 2003
- Décision n° 2002-937 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour implants médicaux actifs
- Décision n° 2002-938 du 22 octobre 2002 attribuant des fréquences aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 26,957-27,283 MHz
- Décision n° 2002-942 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 152 MHz
- Décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiant les fréquences attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 446 MHz
- Décision n° 2002-957 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d'outre-mer
- Décision n° 2002-958 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 70 PQ MC DU et 08 71 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables sur le territoire métropolitain
- Décision n° 2002-967 du 24 octobre 2002 portant sur les tarifs de terminaison d'appels sur le réseau de SFR, applicables au 1er janvier 2003