JORF n°275 du 26 novembre 2002

Arrêté du 12 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002, Mme Fournie (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mlle Collin (Fabienne).