JORF n°275 du 26 novembre 2002

Arrêté du 12 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002, Mme Ciroux (Annie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 27 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Allaguillaume (Evelyne).