JORF n°275 du 26 novembre 2002

Arrêté du 14 novembre 2002

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est majoré de la somme nette de 267 049,82 EUR (décision modificative n° 1).