JORF n°275 du 26 novembre 2002

Arrêté du 12 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002, Mme Brule (Nadine), épouse Bultot, greffière du troisième grade, est, à compter du 18 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Picart (Nathalie).