JORF n° 259 du 6 novembre 2002

Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 octobre 2002 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours de chef des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Décret n°2002-1320 du 29 octobre 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°2002-1321 du 29 octobre 2002 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat général, option internationale, dans les sections japonaises

Décret n°2002-1322 du 29 octobre 2002 relatif à l'agrément des organismes sans but lucratif bénéficiant de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs prévue au 10° du III de l'article 234 nonies du code général des impôts.

Arrêté du 23 octobre 2002 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Arrêté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 octobre 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits

Décret n°2002-1323 du 29 octobre 2002 modifiant l'article R. 150-2 du code du domaine de l'Etat relatif aux délégations de signature en matière domaniale

Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant la société Connexion by Boeing Ireland Limited à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public fonctionnant dans les bandes de fréquences des 12 et 14 GHz

Arrêté du 24 octobre 2002 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 28 octobre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à recourir à l'emprunt

Décret du 4 novembre 2002 modifiant le décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lille-Lesquin (Nord)

Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)

Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)

Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique)

Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise)

Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise)

Arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien

Arrêté du 28 octobre 2002 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne sont examinées par la commission d'assimilation instituée au sein du ministère de l'écologie et du développement durable

Décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002 relatif à l'application du congé de paternité aux demandeurs d'emploi et aux stagiaires de la formation professionnelle et modifiant le code du travail et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2002-1325 du 5 novembre 2002 relatif aux conditions de production et au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

Décret n°2002-1326 du 29 octobre 2002 modifiant le décret du 28 décembre 1946 et relatif à l'exercice du pouvoir de sanction du directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée

Décret n°2002-1327 du 29 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonctions au ministère de la culture et de la communication et dans les établissements publics administratifs en relevant.

Arrêté du 25 octobre 2002 portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis

Décret du 31 octobre 2002 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social

Décret du 5 novembre 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale

Arrêté du 21 octobre 2002 complétant l'arrêté du 12 août 2002 portant admission à la retraite (vérificateurs des monuments historiques)