Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
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JORF n°259 du 6 novembre 2002
Arrêté du 10 octobre 2002
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique
M. Yves-Laurent Sapoval.
Conseillère technique chargée de la communication
et des relations avec la presse
Mme Frédérique Henry.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2002.
Jean-Louis Borloo