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Arrêté du 25 octobre 2002

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2002 :
Il est, à compter du 4 novembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Langlois (Véronique), épouse Grand, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Mme Cambassedes (Françoise), greffière du premier grade, est, à compter du 4 novembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Villeurbanne.

Arrêté du 25 octobre 2002