JORF n°259 du 6 novembre 2002

Arrêté du 29 octobre 2002

La secrétaire d'Etat au développement durable,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1

M. Alain Freynet, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2

M. Stéphane Seigneurie, précédemment attaché parlementaire, est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 3

Mme Julia Bigot est nommée chargée de communication, attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2002.

Tokia Saïfi