La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter :
- un emprunt d'un montant maximum de 4 000 000 EUR destiné à refinancer, sur une durée de quinze ans, divers concours bancaires en cours. Cet emprunt pourra être remboursé par anticipation. Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle ;
- un emprunt d'un montant maximum de 7 400 000 EUR, sur une durée maximum de trois ans, et remboursé au fur et à mesure de la réalisation de cessions d'actifs et de l'encaissement des sommes dues à la chambre de commerce et d'industrie dans le cadre de la concession du Pont-du-Gard.

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.