Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 25 790 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 28 octobre 2002
portant transfert de crédits
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 25 790 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 octobre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Arrêté du 28 octobre 2002
Article 1
Article 2
Article 3