JORF n°259 du 6 novembre 2002

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 août 2002, Mme Suzanne Dupuy, épouse Biardeaud, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) pour exercer ses fonctions à l'agence comptable pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 2002.