Il est créé un comité des usagers du transport aérien placé auprès du ministre chargé de l'aviation civile.

Le comité des usagers du transport aérien procède à l'étude des questions relatives à la qualité des services offerts aux passagers du transport aérien. Il propose au ministre toute mesure susceptible d'améliorer ces services.

Le comité des usagers du transport aérien comprend :
12 représentants des usagers du transport aérien et des usagers des services publics de l'aviation civile :
4 représentants des passagers du transport aérien ;
2 représentants des agences de voyages ;
5 représentants des compagnies aériennes ;
1 représentant des voyagistes.
6 représentants des organismes publics compétents :
2 représentants des organismes gestionnaires d'aérodromes ;
2 représentants de l'administration de l'aviation civile ;
1 représentant de l'administration de la circulation aérienne militaire ;
1 représentant de l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Six personnalités qualifiées dans le domaine du transport aérien, dont deux conseillers régionaux, élus de deux conseils régionaux différents.

Les membres du comité des usagers du transport aérien sont nommés par décision du ministre chargé de l'aviation civile.

Le président est assisté d'un vice-président. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du comité des usagers du transport aérien, et sont nommés par décision du ministre chargé de l'aviation civile.

La durée du mandat des membres du comité des usagers du transport aérien est de trois ans ; le mandat est renouvelable.

Le comité des usagers du transport aérien se réunit au moins quatre fois par an, sur la convocation de son président.

La direction générale de l'aviation civile assure le fonctionnement administratif et financier du comité des usagers du transport aérien. Elle peut mettre du personnel et des locaux à sa disposition.

Le comité des usagers du transport aérien établit son règlement intérieur. Les débats font l'objet d'un compte rendu adressé à ses membres.

En cas d'empêchement, les membres du comité des usagers du transport aérien doivent aviser le président de leur absence, avant la tenue de la réunion pour laquelle ils ont reçu une convocation, en indiquant éventuellement à cette occasion le nom de la personne chargée de les représenter en la circonstance. Les modalités de désignation des personnes susceptibles de remplacer les membres du comité des usagers du transport aérien sont établies par le règlement intérieur. Les six personnalités qualifiées dans le domaine du transport aérien ne peuvent pas se faire représenter.

Les membres, qui viendraient à perdre leur qualité en vertu de laquelle ils ont été désignés, qui se démettraient de leurs fonctions ou qui seraient déclarés démissionnaires par le ministre chargé de l'aviation civile après proposition du président, notamment pour défaut d'assiduité, sont remplacés par de nouveaux membres désignés et nommés dans les mêmes formes et pour une durée limitée au terme du mandat des membres remplacés.

La décision ministérielle du 2 novembre 1995 modifiée portant création du comité des usagers du transport aérien est abrogée.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.