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Décret n°2002-1321 du 29 octobre 2002

modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ;

Vu le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 2002,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 6 novembre 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2002

Décret n°2002-1321 du 29 octobre 2002
Article 1
Article 2