JORF n° 242 du 16 octobre 2002

Décret n°2002-1255 du 9 octobre 2002 modifiant le décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat.

Décret n°2002-1256 du 15 octobre 2002 fixant la liste des contraventions au code de la route prévue à l'article 21 du code de procédure pénale et à l'article L. 2213-18 du code général des collectivités territoriales.

Arrêté du 11 octobre 2002 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 11 octobre 2002 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Décret n°2002-1257 du 15 octobre 2002 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural et modifiant les décrets n° 2001-941 du 15 octobre 2001 et n° 2001-1167 du 4 décembre 2001

Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 4 octobre 2002 portant délégation de signature

Décret n° 2002-1258 du 9 octobre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au projet de construction d'un pont sur le fleuve Oyapock, signé à Brasilia le 5 avril 2001 (1)

Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire d'officiers de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 mai 2000 portant création d'une commission administrative paritaire d'agents de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 7 octobre 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine et l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté du 27 septembre 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 3 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un échantillon de population destiné à l'étude de la mortalité différentielle des salariés

Arrêté du 3 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un échantillon de population destiné à l'étude de la mortalité différentielle

Arrêté du 11 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours de recrutement de traducteurs

Décision du 9 octobre 2002 portant délégation de pouvoir

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d'Etat de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.

Arrêté du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 3 octobre 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les modèles des formulaires relatifs à la « démarche de soins infirmiers »

Arrêté du 7 octobre 2002 fixant pour l'année 2002 la fraction du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat à répartir entre la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (CANCAVA)

Arrêté du 7 octobre 2002 accordant une autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 8 octobre 2002 complétant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Arrêté du 2 septembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 2 octobre 2002 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l'année 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de la filière oléagineuse concernant le financement des interventions du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuse et protéagineuse et du Fonds d'action stratégique des oléoprotéagineux pour la campagne de commercialisation 2002-2003

Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de la filière oléagineuse concernant le financement des interventions du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuse et protéagineuse et du Fonds d'action stratégique des oléoprotéagineux pour la campagne de commercialisation 2002-2203

Arrêté du 4 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Arrêté du 11 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques des haras (femmes et hommes)

Arrêté du 11 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des haras (femmes et hommes)

Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes

Arrêté du 19 septembre 2002 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2003)

Arrêté du 11 octobre 2002 fixant les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat

Décret du 15 octobre 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 14 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 14 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Décret du 15 octobre 2002 modifiant le décret du 4 octobre 2002 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 7 octobre 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles de notaire, à la transformation d'un bureau annexe en office notarial distinct et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 2 octobre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Arrêté du 2 octobre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Arrêté du 2 octobre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de certaines sociétés

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Décret du 15 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Arrêté du 8 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 octobre 2002 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 3 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société des participations du CEA

Arrêté du 28 août 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 28 août 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 11 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer les dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique

Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 30 septembre 2002 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 4 octobre 2002 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 8 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002

Arrêté du 8 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 6 août 2002 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002