JORF n°242 du 16 octobre 2002

Décret du 14 octobre 2002

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Senlis (1re catégorie) exercées par M. Monzat (Hubert), administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2002.