JORF n° 223 du 24 septembre 2002

Décret n° 2002-1191 du 20 septembre 2002 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels

Décret n° 2002-1192 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Décret n° 2002-1193 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires

Décret n° 2002-1194 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel

Arrêté du 5 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours d'agent du service des transmissions « standardiste » du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social

Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Décret du 23 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires

Arrêté du 12 septembre 2002 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 4 septembre 2002 relatif à la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 17 septembre 2002 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 3 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant approbation de la modification des statuts de l'association « Le Fil d'Ariane »

Arrêté du 19 septembre 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

Arrêté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de la session 2003 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

Arrêté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré

Décret n°2002-1195 du 17 septembre 2002 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre d'études sur la mortalité réalisées à partir d'échantillons de population

Arrêté du 22 août 2002 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 9 septembre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances du centre de services informatiques de Bordeaux

Arrêté du 9 septembre 2002 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances du centre de services informatiques de Rouen

Arrêté du 9 août 2002 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie et du développement durable d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité

Arrêté du 2 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour les années scolaires (1991 à 2001) par les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit

Arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Arrêté du 10 septembre 2002 portant ouverture en 2003 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Décret n°2002-1196 du 17 septembre 2002 relatif au contrôle de l'application de la législation sociale agricole

Arrêté du 14 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Arrêté du 12 septembre 2002 portant suppression d'une régie d'avances auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle

Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 10 septembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Besançon

Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Rouen

Arrêté du 12 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 12 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 septembre 2002 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 septembre 2002 portant nomination à la commission des rentes

Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 août 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 20 septembre 2002 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 13 août 2002 portant attribution de fonctions d'un secrétaire général d'académie

Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 19 septembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation d'un attaché principal (administration centrale)

Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination (contrôle des assurances)

Arrêté du 6 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles d'Albi-Carmaux

Décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 13 septembre 2002 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive

Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive

Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique

Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique

Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 16 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Décret du 23 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole

Arrêté du 10 septembre 2002 portant nomination aux sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Arrêté du 9 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)