Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé, supprimer le dernier alinéa.
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JORF n°223 du 24 septembre 2002
Arrêté du 3 septembre 2002
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet le 3 septembre 2002, sera publié au Journal officiel la République française.
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Fait à Paris, le 3 septembre 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service administratif,
chef du bureau de la réglementation financière et comptable,
C. Guedj