JORF n°223 du 24 septembre 2002

Décret du 23 septembre 2002

Par décret en date du 23 septembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français :
- en qualité de représentants de l'Etat : M. Bezard (Bruno), sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jachiet (Nicolas), appelé à d'autres fonctions, et M. Jacquet (Nicolas), sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Guigou (Jean-Louis), appelé à d'autres fonctions ;
- en qualité de membre détenteur d'un mandat électoral local, choisi en raison de sa connaissance des aspects régionaux, départementaux et locaux des questions ferroviaires : M. Ollier (Patrick), en remplacement de M. Lajoinie (André).