JORF n°223 du 24 septembre 2002

Décision n°2002-550 du 23 juillet 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision n° 2000-681 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

« Zone de planification : Tignes.
« Fréquence : 88,7 MHz.
« Site d'émission : hôtel de l'Eguille percée, 73320 Tignes.
« Altitude du site : 2 086 mètres.
« Altitude de l'antenne : 2 101 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis