JORF n°223 du 24 septembre 2002

Décision n°2002-549 du 23 juillet 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV à la décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

« Zone de planification : Vesoul.
« Fréquence : 100,7 MHz.
« Site d'émission : lieudit La Croix de Cassini, La Demie, 77000 Vesoul.
« Altitude du site : 440 mètres.
« Altitude de l'antenne : 490 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes :
« 300 W dans les secteurs d'azimuts 20°/50° et 220°/250° ;
« 100 W dans le secteur d'azimut 60°/210°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis