JORF n°223 du 24 septembre 2002

Arrêté du 30 août 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 août 2002, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux socio-professionnels :

Région Champagne-Ardenne

Titulaire : M. Francis Verita, en remplacement de M. Patrick Tassin.
Suppléant : M. Jean-Louis Courtoux, en remplacement de M. Francis Verita.