Créé le 12 septembre 2002 · Abrogé le 12 mai 2017
Le travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale est fixé en fonction du calendrier de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation (Durée et organisation de l'année scolaire)Art. L.521-1Durée et organisation de l'année scolaireL'année scolaire dure au moins 36 semaines, divisées en cinq périodes de travail séparées par quatre vacances. et des modalités d'accueil du public dans les centres d'information et d'orientation définies par le recteur d'académie.
Créé le 12 septembre 2002 · Abrogé le 12 mai 2017
Dans le respect de la durée annuelle de travail, le temps hebdomadaire de travail est fixé à 40 heures 40 minutes, dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
Créé le 12 septembre 2002 · Abrogé le 12 mai 2017
Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.