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Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002

Abrogé21 août 2013

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,

Article 2

Abrogé21 août 2013

Créé le 11 septembre 2002

L'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I a notamment pour mission :
  • la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
  • la formation continue ;
  • le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
  • la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
  • l'aide au développement économique et industriel.

Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication y compris appliquées à la formation.

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Article 3

Abrogé21 août 2013

Créé le 11 septembre 2002

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

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Article 4

Abrogé21 août 2013

Créé le 11 septembre 2002

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I.

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Article 5

Abrogé21 août 2013

Créé le 11 septembre 2002

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

Abrogé21 août 2013

Créé le 11 septembre 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 11 septembre 2002 au mardi 20 août 2013

Décret n°2002-1145 du 4 septembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8