JORF du 30 août 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (1)
- LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2002-460 DC du 22 août 2002
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 août 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-460 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
- Décision n° 2002-459 DC du 22 août 2002
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 août 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-459 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
- Arrêté du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
- Arrêté du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
- Arrêté du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
- Arrêté du 12 août 2002 portant retrait d'habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-1096 du 29 août 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes et de concours externes spéciaux pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de seconds concours internes et de seconds concours internes spéciaux pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de troisièmes concours pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1097 du 28 août 2002 portant application de l'article 1622 du code général des impôts et relatif aux contributions forfaitaires alimentant le fonds commun des accidents du travail agricole
- Arrêté du 2 août 2002 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de directeur de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 août 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012
- Arrêté du 21 août 2002 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 20 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 26 août 2002 portant approbation d'un accord national de bon usage des soins
- Arrêté du 26 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté du 29 août 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2002-1098 du 28 août 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles
- Arrêté du 12 juillet 2002 définissant pour les séries « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif aux programmes des séries du baccalauréat technologique « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et « sciences et technologies du produit agroalimentaire »
- Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct
- Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés par concours direct
- Arrêté du 8 août 2002 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes vétérinaires
- Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA)
- Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics dans les lycées professionnels maritimes
- Arrêté du 28 août 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique des productions cidricoles
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2002-1099 du 28 août 2002 modifiant le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service national des travaux du ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 août 2002 portant nomination des membres et du président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
- Arrêté du 29 août 2002 portant nomination à la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 août 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 6 août 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 6 août 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 12 août 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 12 août 2002 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 29 août 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 29 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 août 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 août 2002 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
- Arrêté du 21 août 2002 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 août 2002 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 2 août 2002 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 août 2002 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Industrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 8 août 2002 portant nomination à la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
- Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 12 août 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 14 août 2002 portant affectation d'élèves de la 40e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 14 août 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 20 août 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 20 août 2002 portant délégation de signature
- Décision du 20 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 35
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 48
- Résultats des tirages du Loto n° 69 et du Keno du jeudi 29 août 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie