JORF du 30 août 2002

Arrêté du 20 août 2002

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,

Arrêtent :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé, l'expression « sciences et techniques des agroéquipements et des équipements aménagements hydrauliques » est remplacée par l'expression « sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques ».

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le tableau du concours externe relatif à la section « langue vivante - lettres » est remplacé par le tableau ci-dessous :

Concours externe

II. - Le tableau du concours interne relatif à la section « langue vivante - lettres » est remplacé par le tableau ci-dessous :

Concours interne

III. - Les tableaux des concours externes et internes de la section « sciences et techniques des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques » sont remplacés par les tableaux suivants :

Modification des art. 1, 2 et 6 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 20 août 2002.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

La chef de service,

O. Bobenriether

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur,

F. Mion