En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-47 du 20 juillet 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2002, des seize normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60974-5. - Matériel de soudage à l'arc. - Partie 5 : dévidoirs (indice de classement : A85-009-5).
NF C01-121/A1. - Vocabulaire électrotechnique. - Chapitre 121 : électromagnétisme (indice de classement : C01-121/A1).
NF EN 60909-0. - Courants de court-circuit dans les réseaux triphasés à courant alternatif. - Partie 0 : calcul des courants (indice de classement : C10-120).
NF EN 50365. - Casques électriquement isolants pour utilisation sur installations à basse tension (indice de classement : C18-465).
NF EN 60216-1. - Matériaux isolants électriques. - Propriétés d'endurance thermique. - Partie 1 : méthodes de vieillissement et évaluation des résultats d'essai (indice de classement : C26-301).
NF EN 61817. - Appareils mobiles à usage domestique pour cuire, griller, ou à usage similaire. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-215).
NF EN 60335-2-9/A12. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-9 : règles particulières pour les grils, grille-pain et appareils de cuisson mobiles analogues (indice de classement : C73-809/A12).
NF EN 60335-2-71/A2. - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-71 : règles particulières pour les appareils de chauffage électrique destinés à la reproduction et à l'élevage des animaux (indice de classement : C73-871/A2).
NF EN 61193-1. - Système d'assurance de la qualité. - Partie 1 : enregistrement et analyse des défauts sur les cartes imprimées équipées (indice de classement : C90-712-1).
NF EN 61000-4-3. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-3 : techniques d'essai et de mesure. - Essais d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques (indice de classement : C91-004-3).
NF EN 55020. - Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés. - Caractéristiques d'immunité. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-020).
NF EN 61249-2-19. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-19 : matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués. - Feuilles multicouches de fibre de verre linéaire cohérente avec résine époxyde pour hautes températures, d'inflammabilité définie (essai d'inflammabilité verticale), plaquées cuivre (indice de classement : C93-780-2-19).
NF EN 50122-2 + A1. - Applications ferroviaires. - Installations fixes. - Partie 2 : mesures de protection contre les effets des courants vagabonds issus de la traction électrique à courant continu (indice de classement : F74-122-2).

SANTÉ

NF EN 61331-1. - Dispositifs de protection radiologique contre les rayonnements X pour diagnostic médical. - Partie 1 : détermination des propriétés d'atténuation des matériaux (indice de classement : C74-228-1).
NF EN 61331-2. - Dispositifs de protection radiologique contre les rayonnements X pour diagnostic médical. - Partie 2 : plaques en verre de protection radiologique (indice de classement : C74-228-2).
NF EN 60601-2-30. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-30 : règles particulières de sécurité et performances essentielles des appareils de surveillance de la pression sanguine prélevée indirectement, automatiquement et périodiquement (indice de classement : C74-388).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2002, des seize normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C26-301 (décembre 1990). - Détermination des propriétés d'endurance thermique de matériaux isolants électriques. - Guide général relatif aux méthodes de vieillissement et à l'évaluation des résultats d'essai (homologuée le 20 novembre 1990) (indice de classement : C26-301).
NF EN 61000-4-3 (février 1997). - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4 : techniques d'essai et de mesure. - Section 3 : essai d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques (homologuée le 5 janvier 1997) (indice de classement : C91-004-3).
NF EN 61000-4-3/A1 (décembre 1998). - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4 : techniques d'essai et de mesure. - Section 3 : essai d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : C91-004-3/A1).
NF EN 61000-4-3/A2 (mai 2001). - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-3 : techniques d'essai et de mesure. - Essais d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés (homologuée le 20 avril 2001) (indice de classement : C91-004-3/A2).
NF EN 55020 (avril 1995). - Immunité électromagnétique des récepteurs de radiodiffusion et appareils associés (homologués le 20 mars 1995) (indice de classement : C91-020).
NF EN 55020/A11 (juin 1997). - Immunité électromagnétique des récepteurs de radiodiffusion et appareils associés (homologuée le 20 mai 1997) (indice de classement : C91-020/A11).
NF EN 55020/A12 (octobre 1999). - Immunité électromagnétique des récepteurs de radiodiffusion et appareils associés (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : C91-020/A12).
NF EN 55020/A13 (octobre 1999). - Immunité électromagnétique des récepteurs de radiodiffusion et appareils associés (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : C91-020/A13).
NF EN 55020/A14 (octobre 1999). - Immunité électromagnétique des récepteurs de radiodiffusion et appareils associés (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : C91-020/A14).

SANTÉ

NF EN 60601-2-30 (janvier 1996). - Appareils électromédicaux. Partie 2 : règles particulières de sécurité des appareils de surveillance de la pression sanguine prélevée indirectement, automatiquement et périodiquement (homologuée le 5 décembre 1995) (indice de classement : C74-388).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF Q11-015-1 (janvier 1992). - Papiers et cartons. - Papiers d'impression pour panneaux d'affichage extérieur. - Papiers affiches frictionnés à verso rugueux (homologuée le 5 décembre 1991) (indice de classement : Q11-015-1).
NF Q11-015-2 (janvier 1992). - Papiers et cartons. - Papiers d'impression pour panneaux d'affichage extérieur. - Papiers affiches frictionnés couchés à verso rugueux (homologuée le 5 décembre 1991) (indice de classement : Q11-015-2).
NF Q11-015-3 (janvier 1992). - Papiers et cartons. - Papiers d'impression pour panneaux d'affichage extérieur. - Papiers affiches surfacés (homologuée le 5 décembre 1991) (indice de classement : Q11-015-3).
NF Q33-004 (février 1993). - Affichage. - Affiches collées. - Spécifications (homologuée le 5 janvier 1993) (indice de classement : Q33-004).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF ISO 4254-2 (décembre 1986). - Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Dispositifs techniques permettant d'assurer la sécurité. - Partie 2 : applicateurs d'ammoniac anhydre (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : U02-002).

NORMES FONDAMENTALES

NF X03-006 (septembre 1988). - Fiche minimale de terminologie (homologuée le 20 août 1988) (indice de classement : X03-006).