En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-49 du 20 juillet 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 août 2002, de la norme française suivante :

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN 1092-1. - Brides et leurs assemblages. - Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires désignées PN. - Partie 1 : brides en acier (indice de classement : E29-200-1).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 août 2002, de la norme française suivante :

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF E29-209 (octobre 1985). - Tuyauterie industrielle. - Brides de grands diamètres en aciers non alliés, alliés, inoxydables. - Spécifications (homologuée le 20 septembre 1985) (indice de classement : E29-209).